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Lorsqu'un décès survient, il est fréquent que des biens immobiliers fassent partie de la succession. Les héritiers ont alors la responsabilité d'évaluer la valeur de ces biens et de fournir ces informations à l'administration fiscale dans un délai de six mois. Cette évaluation est cruciale, car elle sert de base au calcul des droits de succession que les bénéficiaires devront acquitter. Dans cet article, nous explorerons en détail l'importance de l'estimation immobilière dans le cadre d'une succession, qui est habilité à estimer un bien immobilier, la procédure à suivre pour l'estimation, les risques liés à la sous-évaluation d'un bien, les coûts associés à l'estimation notariale, et l'éventuel recours à un conseiller immobilier.

L'importance de l'estimation immobilière dans le cadre d'une succession

La période qui suit le décès d'un proche n'est pas toujours propice à la réflexion ou à la discussion sur son patrimoine. Cependant, il est impératif d'agir rapidement pour traiter le dossier de succession et fournir une évaluation précise des biens immobiliers du défunt à l'administration fiscale. Cette urgence est particulièrement cruciale en cas de désaccords entre les héritiers ou si le défunt avait contracté des dettes. La vente des biens immobiliers peut résoudre les problèmes liés à l'indivision ou permettre de rembourser les créanciers.

L'estimation immobilière a pour premier objectif de déterminer la valeur marchande des biens faisant partie de la succession. Les héritiers peuvent ainsi connaître le prix net de vente et décider équitablement de la répartition du produit de la vente. Il est également possible qu'un des héritiers souhaite acquérir le bien en rachetant les parts des autres.

En outre, l'estimation immobilière est essentielle pour le calcul des droits de succession. Les héritiers doivent informer l'administration fiscale du prix net de vente des biens de la succession. Par conséquent, une estimation précise est cruciale pour éviter des pénalités fiscales en cas de déclaration incorrecte. Sous-estimer un bien peut entraîner une demande de régularisation des droits de succession, tandis que la surestimation peut conduire à un remboursement excessif.

Qui est habilité à estimer un bien immobilier lors d'une succession ?

Traditionnellement, les questions de succession sont gérées par un notaire, un expert du droit et de l'immobilier. Le notaire est l'un des rares professionnels habilités à estimer un bien immobilier dans le cadre d'une succession. S'il est chargé du dossier de succession, il examine l'ensemble du patrimoine inclus dans l'héritage. Parfois désigné par le défunt avant son décès, le notaire joue un rôle clé dans le processus de succession et dispose d'outils spécifiques, tels que des bases de données auxquelles lui seul a accès.

Le notaire est un acteur neutre qui apporte une expertise immobilière et juridique, deux compétences essentielles dans le cadre d'une succession. Cependant, il est également possible de faire estimer les biens par d'autres experts, comme une agence immobilière à proximité du bien. Obtenir deux évaluations distinctes garantit une estimation plus précise de la valeur marchande des biens.

Il convient de noter qu'il est obligatoire de faire appel à un professionnel pour estimer les biens dans le cadre d'une succession lorsque la valeur de ces biens est égale ou supérieure à 5000 €. En dessous de cette valeur, vous avez la possibilité d'estimer vous-même les biens.

La marche à suivre pour estimer un bien lors d'une succession

En général, le notaire en charge du dossier de succession et peut estimer les biens selon deux méthodes:

1. L'avis de valeur : En utilisant des outils informatiques et des bases de données telles que BIEN pour l'Île-de-France ou PERVAL pour le reste du territoire, le notaire peut estimer un bien sans effectuer d'expertise sur place. Cependant, cette méthode peut être complétée, au besoin, par une approche plus détaillée.
2. L'expertise immobilière : Dans ce cas, le notaire se rend sur place pour effectuer une expertise détaillée de la maison et du terrain. Cette méthode permet une estimation plus précise, car elle repose sur une inspection physique du bien.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'estimation du notaire, vous avez la possibilité de faire réaliser une contre-expertise par un spécialiste immobilier du 17ème. Il est important de noter que la valeur vénale est indicative et ne vous oblige pas à vendre le bien au prix annoncé par le notaire.

Les risques liés à la sous-évaluation d'un bien

Certaines personnes sont tentées de sous-évaluer les biens immobiliers du défunt afin de réduire les droits de succession à payer à l'administration fiscale. Cependant, l'administration fiscale examine attentivement la justesse de la valeur vénale déclarée en se basant sur les prix de vente de biens similaires dans la même région. Pour éviter un redressement fiscal, il est essentiel de fournir des données précises et incontestables. Faire appel à un notaire ou à une agence immobilière est donc recommandé pour garantir une évaluation correcte du patrimoine immobilier.

Les coûts de l'estimation immobilière par un notaire

L'estimation immobilière réalisée par un notaire n'est pas gratuite, car elle implique l'utilisation de ressources officielles et précises pour garantir une évaluation juste. Le coût de cette estimation varie en fonction de la complexité de la succession et de la région, mais il se situe généralement entre 150 € et 400 €.

Est-il nécessaire de consulter un professionnel de l'immobilier pour évaluer son bien ?

Faire appel à une agence immobilière située à Paris 17 pour cette estimation n'est pas une obligation, mais cela peut s'avérer bénéfique. Si vous avez déjà choisi un notaire, l’agence Costier immobilier  peut vous fournir une estimation complémentaire. Nous serons en mesure de vérifier la précision de l'évaluation du bien immobilier inclus dans la succession, assurant ainsi une valeur vénale correcte. Cela évitera d'éventuels problèmes liés à une déclaration incorrecte des droits de succession devant l'administration fiscale. En outre, recourir aux services de notre agence immobilière située au cœur du 17ème arrondissement peut être un avantage si vous avez l'intention de vendre rapidement votre appartement au meilleur prix.